Mentions légales

1. Information légales

Le site est édité par Le Village by CA Côtes d’Armor, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est situé à PLOUFRAGAN (22440) 9 rue du plan, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 82035528700013.

N° individuel d’identification à la TVA : FR12 820355287
Capital social : 415 998€

Adresse de courrier électronique : contact.cotesdarmor@levillagebyca.com

Directeur de la publication : Jean-Philippe LE GOFF, Maire de Le Village by CA Côtes d’Armor.

Responsable de la rédaction : Claire BAUJARD, en sa qualité de Startup Manager.

1.1 Déclaration des sous-traitant liés à ce site internet

Conception et réalisation du site : Agence Le Studio A

Ce site est géré par l’Agence Le Studio A. Elle gère aussi la sécurité des données, la performance des services, et les serveurs qui permettent de stocker les données et de les publier.

Hébergeur : Infomaniak.com – 25 Eugène-Marziano – 1227 Les Acacias – Genève – Suisse.

Ce site est hébergé sur des serveurs suisse et éco-responsables, loués à Infomaniak.com. Cette entreprise est propriétaire de ces serveurs et est garante du contrôle de leur accès physique.

Formulaires : Hubspot

Crédits photos : Caisse Régionale Crédit Agricole des Côtes d’Armor / Saint Brieuc Armor Agglomération
Illustrations : Licence Creative Commons

1.2 Contact

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter le webmaster du présent site à l’adresse suivante : contact.cotesdarmor@levillagebyca.com

2. Conditions d’accès et d’utilisation

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’accès et d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions du site.

L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

2.1. Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française.

La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français et parfois en anglais. En cas de litige, la version française fera foi.

Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de Le Village by CA, qu’aux non-clients.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

2.2. Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

2.3 Informations mises à disposition

Les informations sur des produits et services
Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. L’internaute est invité à prendre contact avec Le Village by CA dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. Le Village by CA, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel
Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de Le Village by CA, de quelque manière que ce soit. L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

2.4 Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils (Consultez la Rubrique « Sécurité »).

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
  • ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

2.5 Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.

La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « LE VILLAGE BY CA » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de LE VILLAGE BY CA.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de Le VILLAGE BY CA ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de LE VILLAGE BY CA à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de LE VILLAGE BY CA.

2.6 Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole.

L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Le Village by CA n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

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